Conditions générale de vente (CGV).
Article 1 - Objet de l'offre L'entreprise CTM - Connecte ta maison organise une offre promotionnelle ponctuelle intitulée "Superviseur Mural Offert". Cette offre consiste en la remise gratuite d'une tablette tactile servant d'interface de contrôle domotique, dont les caractéristiques techniques sont les suivantes : Apple iPad avec Puce A16 : Écran Liquid Retina 11 Pouces, 128 Go, Wi-Fi 6 (valeur estimée à 350 € TTC).
Article 2 - Conditions d'éligibilité
Cette offre est strictement réservée aux personnes physiques majeures (particuliers) répondant cumulativement aux trois conditions suivantes :
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Avoir rempli le formulaire de contact dédié à l'offre (suite au Salon de l'Habitat ou via la page web spécifique).
2. Valider et signer un devis pour une installation domotique "CTM" (ex: Pack Smart Ready ou Smart Rénov) d'un montant minimum de 6 500 € TTC.
3.Verser le premier acompte validant le démarrage officiel du chantier.
Article 3 - Durée de validité L'offre est valable pour une durée de deux (2) mois à compter de la date de soumission du formulaire de contact par le prospect. Le devis d'installation CTM doit être signé et l'acompte versé avant l'expiration de ce délai de deux mois pour déclencher le droit à la récompense.
Article 4 - Modalités de remise L'iPad offert n'est pas remis lors de la signature du devis. Il sera commandé, configuré et remis au client lors de la phase de réception du chantier (ou lors de l'installation finale des équipements muraux), afin de garantir son intégration optimale au système CTM et éviter tout vol ou dégradation pendant les travaux.
Article 5 - Limites et restrictions
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L'offre est limitée à un (1) seul iPad par foyer (même nom, même adresse de chantier).
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Le cadeau offert ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en espèces, d'un échange contre un autre objet, ou d'une déduction sur le montant total du devis de l'installation CTM.
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En cas de rupture de stock ou d'arrêt de production par le fabricant du modèle spécifié à l'article 1, CTM se réserve le droit de fournir une tablette tactile de marque Apple et de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.
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Article 6 - Annulation En cas d'annulation du devis ou du chantier par le client après le délai légal de rétractation, ou en cas de défaut de paiement, le droit à cette offre promotionnelle est automatiquement et définitivement annulé.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et aux articles L. 131-4 et suivants du Code de la consommation nous portons à la connaissance des consommateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
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4 Place Cormontaigne
57000 METZ
Contact : fabien.maret@soncinema.com
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Hébergement :
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