Conditions générales de vente | ConnecteTaMaison

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du configurateur en ligne (ci-après "le Configurateur") proposé sur le site internet de la société Connecte Ta Maison (ci-après "CTM").
L'utilisation du Configurateur par le visiteur (ci-après "l'Utilisateur") est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès et Utilisation du Configurateur
Le Configurateur est accessible gratuitement et sans obligation d'achat. Il permet à l'Utilisateur de simuler une installation de système domotique Loxone en sélectionnant différents produits et options afin d'obtenir une première estimation budgétaire.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit dans le Configurateur (nombre de pièces, choix des fonctionnalités, etc.).
Article 3 : Valeur des Résultats Fournis (Article le plus important)
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Le prix et le résumé de projet générés par le Configurateur sont fournis à titre purement informatif et indicatif.
Ils constituent une estimation budgétaire basée sur les informations saisies et sur des tarifs standards susceptibles d'évoluer.
En aucun cas, le résultat du Configurateur ne peut être considéré comme une offre contractuelle ferme et définitive engageant la société CTM.

Seul un devis détaillé et personnalisé, établi par CTM après une étude approfondie du projet (qui peut nécessiter un échange téléphonique, une visite sur site ou l'analyse de plans), aura une valeur contractuelle.
Article 4 : Processus de Demande de Devis
L'utilisation du Configurateur peut aboutir à une demande de devis. Ce processus se déroule comme suit :

L'Utilisateur finalise sa simulation sur le Configurateur.
L'Utilisateur soumet sa configuration en remplissant le formulaire de contact avec ses coordonnées (nom, email, numéro de téléphone, code postal).
La soumission de ce formulaire constitue une demande d'étude et de contact, et non une commande.
La société CTM s'engage à recontacter l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour discuter de son projet et, le cas échéant, lui proposer un devis formel.

Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Configurateur (textes, images, illustrations, concept des "super-héros", structure, code...) est la propriété exclusive de CTM et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 6 : Données Personnelles
Dans le cadre de la demande de devis, CTM collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées). Ces données sont collectées et traitées dans le seul but de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur, de le contacter pour discuter de son projet et de lui transmettre une proposition commerciale.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].
Article 7 : Responsabilité
La société CTM met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations et des tarifs présentés dans le Configurateur. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences qui pourraient découler d'une mauvaise interprétation par l'Utilisateur des estimations fournies.
La responsabilité de CTM ne pourra être engagée en cas d'estimation erronée due à une saisie d'informations incorrectes par l'Utilisateur.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions des offres en cours

Titre de l'offre : Offre Spéciale Été : 250€ offerts pour votre Maison Intelligente !

Conditions de l'offre promotionnelle:

Article 1 : Objet de l'offre La société Soncinema / CTM propose une remise immédiate d'une valeur de deux cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises (250€ TTC) pour tout projet d'installation d'un système domotique Loxone répondant aux conditions ci-après.

Article 2 : Période de validité Cette offre est valable pour tout devis signé par le client entre le 20 juin 2025 et le 1er août 2025 inclus. La date de signature du devis fera foi pour l'application de la promotion.

Article 3 : Conditions d'éligibilité (modifié) Pour bénéficier de l'offre, le projet du client doit impérativement inclure :

L'achat et l'installation d'un Miniserver Loxone.
La souscription à un contrat d'assistance CTM pour une durée minimale d'un (1) an.

Cette offre est réservée aux clients particuliers pour un projet d'installation neuve et est limitée à une seule utilisation par foyer et par projet.

Article 4 : Modalités d'application La remise de 250€ TTC sera clairement identifiée et déduite du montant total sur le devis final présenté au client pour signature. Aucune autre démarche n'est nécessaire de la part du client pour en bénéficier, dès lors que les conditions d'éligibilité sont remplies.

Article 5 : Limitations L'offre promotionnelle de 250€ TTC n'est pas cumulable avec d'autres offres ou remises en cours. Elle n'est ni échangeable, ni remboursable, et ne peut en aucun cas être convertie en sa valeur monétaire.

Article 6 : Modification de l'offre La société Soncinema / CTM se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette offre à tout moment, sans préavis. Toute modification n'affectera cependant pas les devis déjà signés pendant la période de validité de l'offre.

Conditions d'utilisation (CGU) du configurateur.

Propriété intellectuelle - L'Univers des Super-Héros CTM

Le concept des super-héros, utilisé pour personnifier les fonctionnalités de la maison intelligente Loxone, est une création originale de la société Soncinema pour sa marque Connecte Ta Maison (CTM).

L'ensemble des éléments relatifs à cet univers de super-héros, incluant de manière non exhaustive les noms, les designs graphiques (avatars, illustrations), les concepts, les descriptions des super-pouvoirs et les slogans associés, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Soncinema.

Cette protection concerne notamment les neuf (9) super-héros suivants :

Oracle
Hélios
Sentinelle
Le Veilleur
Gaia
Le Gardien
Léon
Maestro
L'Harmoniste

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de la société Soncinema / CTM est formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d'un acte de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité.

Article 1 : Préambule et Responsable du traitement

Contenu : Le but de ce document est d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Vous devez ensuite vous identifier en tant que "Responsable du traitement".
- Qui collecte les données ? La société Soncinema, pour sa marque Connecte Ta Maison (CTM).
- Informations légales complètes : Dénomination sociale, forme juridique, adresse, SIRET, email de contact pour les questions de confidentialité (ex: privacy@soncinema.fr).

Article 2 : Données à caractère personnel collectées

Contenu : Listez de manière exhaustive toutes les données que vous collectez.
- Via le configurateur / formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, détails du projet.
- Via la navigation sur le site : Données de connexion (adresse IP, logs), données de navigation (via les cookies).
- Dans le cadre de la relation client : Adresse de facturation, adresse du chantier, etc.
But : La transparence totale est une obligation du RGPD.

Article 3 : Finalités du traitement des données

Contenu : Pour chaque type de donnée collectée, vous devez expliquer pourquoi vous la collectez. C'est un point essentiel du RGPD.
- Pour les données du formulaire/configurateur :
  - "Répondre à votre demande de contact et d'étude."
  - "Établir un devis personnalisé et une proposition commerciale."
  - "Assurer la gestion de la relation commerciale."
- Pour les données de navigation :
  - "Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet."
  - "Établir des statistiques de fréquentation pour améliorer notre site (de manière anonymisée)."
- Pour l'email (si vous avez une newsletter) :
  - "Vous envoyer des informations commerciales et des actualités, uniquement si vous y avez expressément consenti."
But : Justifier la collecte de chaque donnée. Vous ne pouvez pas collecter une donnée "au cas où".

Article 4 : Durée de conservation des données

Contenu : Précisez combien de temps vous gardez les données.
- Pour les prospects (demande de devis n'ayant pas abouti) : "3 ans à compter du dernier contact de votre part." (C'est la norme recommandée par la CNIL).
- Pour les clients : "Pendant toute la durée de la relation contractuelle."
- Pour les documents de facturation : "10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable." (Obligation légale).
But : Le RGPD interdit de conserver les données indéfiniment.

Article 5 : Destinataires des données et sous-traitants

Contenu : Listez qui, à part vous, a accès aux données.
- En interne : "Le personnel habilité de CTM / Soncinema."
- Sous-traitants : L'hébergeur de votre site web, votre fournisseur de service d'emailing, votre logiciel de comptabilité, etc. Vous devez les lister par catégorie.
But : Informer l'utilisateur de qui manipule ses informations. (Note pour vous : vous devez avoir des contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec ces partenaires).

Article 6 : Droits des Utilisateurs

Contenu : C'est une section obligatoire. Listez les droits que le RGPD accorde aux personnes.
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, à la portabilité des données, d'opposition.
- Précisez comment exercer ces droits : "Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à [adresse email dédiée] ou par courrier à [adresse postale], en joignant une copie d'un justificatif d'identité."
But : Permettre aux utilisateurs de garder le contrôle sur leurs données.

Article 7 : Sécurité des données

Contenu : Une déclaration sur les mesures que vous prenez.
- Exemple : "CTM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques."
But : Rassurer l'utilisateur sur le fait que vous prenez la sécurité de ses données au sérieux.

Article 8 : Cookies

Contenu : Expliquez brièvement l'utilisation des cookies sur votre site et renvoyez vers une page ou un outil de gestion plus détaillé.
- Exemple : "Le site de CTM utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Cookies ou votre bandeau de gestion]."
But : Gérer le consentement spécifique aux cookies, qui est une obligation distincte.

Article 9 : Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Contenu : C'est une mention obligatoire.
- Exemple : "Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)."
But : Informer l'utilisateur de ses voies de recours.

Le prix et le résumé de projet générés par le Configurateur sont fournis à titre purement informatif et indicatif.

Ils constituent une estimation budgétaire basée sur les informations saisies et sur des tarifs standards susceptibles d'évoluer.

En aucun cas, le résultat du Configurateur ne peut être considéré comme une offre contractuelle ferme et définitive engageant la société CTM.

L'Utilisateur finalise sa simulation sur le Configurateur.

L'Utilisateur soumet sa configuration en remplissant le formulaire de contact avec ses coordonnées (nom, email, numéro de téléphone, code postal).

La soumission de ce formulaire constitue une demande d'étude et de contact, et non une commande.

La société CTM s'engage à recontacter l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour discuter de son projet et, le cas échéant, lui proposer un devis formel.

Conditions des offres en cours

Conditions d'utilisation (CGU) du configurateur.

Propriété intellectuelle - L'Univers des Super-Héros CTM

Politique de confidentialité.

Article 1 : Préambule et Responsable du traitement

Contenu : Le but de ce document est d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Vous devez ensuite vous identifier en tant que "Responsable du traitement".

Qui collecte les données ? La société Soncinema, pour sa marque Connecte Ta Maison (CTM).

Informations légales complètes : Dénomination sociale, forme juridique, adresse, SIRET, email de contact pour les questions de confidentialité (ex: privacy@soncinema.fr).

Article 2 : Données à caractère personnel collectées

Contenu : Listez de manière exhaustive toutes les données que vous collectez.

Via le configurateur / formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, détails du projet.

Via la navigation sur le site : Données de connexion (adresse IP, logs), données de navigation (via les cookies).

Dans le cadre de la relation client : Adresse de facturation, adresse du chantier, etc.

But : La transparence totale est une obligation du RGPD.

Article 3 : Finalités du traitement des données

Contenu : Pour chaque type de donnée collectée, vous devez expliquer pourquoi vous la collectez. C'est un point essentiel du RGPD.

Pour les données du formulaire/configurateur :

"Répondre à votre demande de contact et d'étude."

"Établir un devis personnalisé et une proposition commerciale."

"Assurer la gestion de la relation commerciale."

Pour les données de navigation :

"Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet."

"Établir des statistiques de fréquentation pour améliorer notre site (de manière anonymisée)."

Pour l'email (si vous avez une newsletter) :

"Vous envoyer des informations commerciales et des actualités, uniquement si vous y avez expressément consenti."

But : Justifier la collecte de chaque donnée. Vous ne pouvez pas collecter une donnée "au cas où".

Article 4 : Durée de conservation des données

Contenu : Précisez combien de temps vous gardez les données.

Pour les prospects (demande de devis n'ayant pas abouti) : "3 ans à compter du dernier contact de votre part." (C'est la norme recommandée par la CNIL).

Pour les clients : "Pendant toute la durée de la relation contractuelle."

Pour les documents de facturation : "10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable." (Obligation légale).

But : Le RGPD interdit de conserver les données indéfiniment.

Article 5 : Destinataires des données et sous-traitants

Contenu : Listez qui, à part vous, a accès aux données.

En interne : "Le personnel habilité de CTM / Soncinema."

Sous-traitants : L'hébergeur de votre site web, votre fournisseur de service d'emailing, votre logiciel de comptabilité, etc. Vous devez les lister par catégorie.

But : Informer l'utilisateur de qui manipule ses informations. (Note pour vous : vous devez avoir des contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec ces partenaires).

Article 6 : Droits des Utilisateurs

Contenu : C'est une section obligatoire. Listez les droits que le RGPD accorde aux personnes.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, à la portabilité des données, d'opposition.

Précisez comment exercer ces droits : "Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à [adresse email dédiée] ou par courrier à [adresse postale], en joignant une copie d'un justificatif d'identité."

But : Permettre aux utilisateurs de garder le contrôle sur leurs données.

Article 7 : Sécurité des données

Contenu : Une déclaration sur les mesures que vous prenez.

Exemple : "CTM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques."

But : Rassurer l'utilisateur sur le fait que vous prenez la sécurité de ses données au sérieux.

Article 8 : Cookies

Contenu : Expliquez brièvement l'utilisation des cookies sur votre site et renvoyez vers une page ou un outil de gestion plus détaillé.

Exemple : "Le site de CTM utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Cookies ou votre bandeau de gestion]."

But : Gérer le consentement spécifique aux cookies, qui est une obligation distincte.

Article 9 : Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Contenu : C'est une mention obligatoire.

Exemple : "Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)."

But : Informer l'utilisateur de ses voies de recours.